Si une entreprise gestionnaire de syndic est libre de pratiquer sa propre tarification depuis le rapport de 2004 de la commission européenne sur le droit de la concurrence, elle est cependant soumise à certaines tâches obligatoires. Dans le cadre de son contrat, le syndic de copropriétés doit notamment* :
- s’occuper de la gestion administrative, la convocation, la préparation et la tenue de l’assemblée générale tel que stipulé dans le règlement de copropriété, et enfin de la rédaction du procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale ;
- (faire) exécuter les décisions prises par l’assemblée générale ;
- prendre en charge le volet financier de la copropriété, veiller aux dépenses et se procurer les fonds nécessaires auprès des copropriétaires en fonction de leur part de contribution fixée dans le règlement de copropriété.
Les autres paramètres à prendre en ligne de compte dans la rémunération du syndic sont la qualité des prestations, le degré de compétences, la réputation du syndic, la taille et les particularités de la copropriété en question. Le travail du syndic et ses honoraires dépendront de ces deux derniers facteurs et non pas de la superficie des appartements.
De manière générale, un barème dégressif s’applique selon le nombre de lots. Donc, plus le nombre d’appartements est important, plus le prix par appartement diminuera.
Pour les tâches ponctuelles, le syndic facture en général un forfait. Il peut s’agir d’une expertise particulière, de la tenue d’une assemblée générale supplémentaire, un calcul de ventilation des charges entre copropriétaires et locataires, un relevé intermédiaire des compteurs, le suivi de dossiers litigieux, etc.
Enfin, le syndic vous comptera aussi des frais administratifs de photocopie, d’impression, de courrier, de traduction ou de déplacement.
Quelle que soit la tarification d’application, nous vous conseillons de stipuler toutes les dispositions dans un contrat écrit.
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*liste non exhaustive. Il est crucial de définir au préalable où commencent et où s’arrêtent les prestations de votre syndic.