En Région Wallonne, les primes à l’énergie et à la rénovation font peau neuve
Une procédure plus souple
Auparavant, les personnes désireuses d’obtenir des primes à l’énergie et/ou à la rénovation en Région Wallonne devaient introduire des formulaires d’Avertissement préalable séparés auprès de l’administration wallonne.
Depuis le 1e juin 2019, une seule demande doit être soumise à la Région Wallonne pour obtenir des primes à l’énergie et à la rénovation. En outre, le projet est encadré par un auditeur officiel agréé par la Région Wallonne, qui vient évaluer les primes nécessaires en fonction des caractéristiques du bâtiment et de l’ampleur des travaux. L’Avertissement préalable est supprimé.
Une collaboration main dans la main avec l’auditeur
L’auditeur devient l’interlocuteur privilégié et l’accompagnateur des demandeurs de primes durant toute la durée des travaux. Il évalue les primes nécessaires, planifie les investissements à réaliser, optimise leur rentabilité (d’un point de vue énergétique) et contrôle a posteriori l’évolution des travaux, afin de déterminer le montant des primes octroyées.
L’auditeur ne travaille pas gratuitement. Son coût est couvert en partie par la prime audit.
Une procédure en cinq étapes
- Réalisation d’un audit : la personne qui sollicite les primes fait appel à un auditeur logement agréé par la Région Wallonne, qui effectue une analyse de la qualité énergétique globale du bâtiment. L’audit doit impérativement avoir lieu AVANT le début des travaux.
- Introduction de la demande de primes : il y a deux types de primes. Elles sont octroyées respectivement pour l’audit (prime Audit) et pour les investissements à réaliser (prime Travaux). L’auditeur devient le contact privilégié du demandeur de primes, et l’accompagne durant toute la durée des travaux.
- Paiement de la prime audit et calcul des primes : l’auditeur produit un rapport, sur base de quoi la prime Audit est réglée. Ce rapport détermine également le type de travaux à effectuer, leur chronologie et le calcul des primes. Ces dernières peuvent atteindre jusqu’à 70% du montant des factures.
- Réalisation des travaux : le demandeur effectue les travaux conformément au programme repris dans le rapport d’audit. Il paie les factures aux entrepreneurs sélectionnés.
- Paiement des primes relatives aux investissements : l’auditeur produit un rapport de suivi des travaux, qui entraîne le paiement des primes. Ce dernier s’effectuera sur base de la production des factures relatives aux investissements pour lesquels une prime est demandée.
Les critères d’octroi des primes
Le montant des primes est fonction du revenu imposable et de la composition du ménage (nombre de personnes à charge). Plus le revenu imposable est faible et le nombre de personnes à charge important, plus la prime sera conséquente. Ce montant dépend aussi de la contribution des travaux à l'amélioration de la performance énergétique de l’habitation.
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