Imaginez : le bail de 9 ans est loin d’être terminé et votre locataire vous annonce qu’il partira prochainement. Peut-il le faire ? Qu’êtes-vous en droit de lui réclamer ? Et pouvez-vous trouver une solution amiable qui convient aux deux parties ?
Qu’il ait signé un bail de courte durée (3 ans maximum) ou un bail classique de 9 ans, votre locataire a parfaitement le droit de donner son renom sans motif précis. Il doit pour cela vous prévenir au moins 3 mois à l’avance et continuer à payer son loyer pendant ces 3 mois.
Préavis de 3 mois obligatoire
Le préavis de 3 mois a pour but d’éviter le vide locatif. C’est pourquoi votre locataire doit encore payer son loyer durant cette période. Peu importe qu’il continue ou non à occuper le bien. En d’autres termes, s’il part au bout de 1 mois, il devra quand même vous payer les 2 mois de préavis restants. En revanche, si vous trouvez un nouveau locataire avant la fin de la période de préavis, il ne sera plus question de vide locatif. Vous ne pourrez donc plus exiger de l’ancien locataire qu’il paie le reste du préavis.
Que sont les indemnités de rupture ?
Sus aux idées reçues : même si beaucoup de locataires pensent le contraire, le préavis et les indemnités de rupture sont 2 choses différentes. Les indemnités de rupture ont pour but de couvrir les frais liés à la relocation du bien (annonces, visites, agence...). Vous pouvez donc les réclamer même si vous parvenez à relouer le bien.
Quand pouvez-vous exiger des indemnités de rupture ?
Vous pouvez uniquement réclamer des indemnités de rupture si votre locataire quitte l’appartement ou la maison que vous lui louez avant la fin de la troisième année de bail. Une fois ce délai passé, vous ne pouvez plus demander d’indemnités de rupture.
À combien s’élèvent les indemnités de rupture ?
- Pour un bail classique de 9 ans :
- 3 mois de loyer (hors charges et frais) si votre locataire s’en va au cours de la première année du bail
- 2 mois de loyer si votre locataire part avant la fin de la deuxième année du bail
- 1 mois de loyer si votre locataire quitte durant la troisième année du bail
- Pour un bail de courte durée (maximum 3 ans) : les indemnités de rupture sont toujours équivalentes à 1 mois de loyer.
Que faire si votre locataire refuse de payer les indemnités de rupture ?
Vous songez à utiliser la garantie locative pour couvrir le non-paiement des indemnités de rupture ? Mauvaise idée, vous iriez à l’encontre de la loi. Si votre locataire refuse de payer les indemnités de rupture que vous lui réclamez de plein droit, vous pouvez le poursuivre en justice. Ce sera alors au juge de décider ou non de débloquer la garantie locative à votre profit. Petit conseil : pour éviter tout problème dans le cadre du paiement d’éventuelles indemnités de rupture, nous vous recommandons d’enregistrer le bail dès le début de la période de location.
Arrangement à l’amiable
Rien ne vous oblige à réclamer des indemnités de rupture. C’est à vous que revient cette décision. Il se peut également que votre locataire vous propose de trouver lui-même un nouveau locataire afin d’éviter de payer des indemnités de rupture. Libre à vous d’accepter ou non.
Gestion locative : idéale pour avoir l’esprit tranquille
Vous vous éviterez bien des soucis en confiant la gestion de votre patrimoine immobilier à Baltimo. Nous nous chargeons en effet de tous les aspects administratifs et juridiques liés à la location de votre bien. Et comme nous faisons office d’intermédiaire entre vous et votre locataire, il est rare que le paiement des indemnités de rupture pose problème.